Notre Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité vise les activités de Financière Curaplus inc. et CURA+ Comptabilité & Fiscalité inc., nommé ci-après CURA+. Elle s’applique, quelle que soit la façon dont vous communiquez avec nous, que ce soit par téléphone, en personne, par Internet, au moyen de votre appareil mobile ou par courriel.

Nous nous engageons à respecter et protéger le caractère privé et confidentiel des renseignements que vous nous confiez. Notre Politique de confidentialité décrit nos principes et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

À qui s’applique-t-elle?

Cette Politique de confidentialité s’applique à toute personne qui communique avec nous, quel que soit le moyen utilisé, et à toute personne dont nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de nos activités commerciales, notamment la vente de produit d’assurance et les services de comptabilité.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel représente tout renseignement qui vous identifie. Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous ou indirectement par l’intermédiaire d’une personne que vous autorisez ou de tiers, conformément au droit applicable.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Il s’agit des renseignements que nous recueillons ou que vous ou d’autres personnes nous fournissez en fonction de la nature de votre relation avec nous. Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, nous les utilisons pour vous offrir et administrer les produits et services que vous avez demandés.

Les renseignements que nous recueillons comprennent :

• vos coordonnées, notamment, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
• votre date de naissance pour nous aider à vous identifier et à vous authentifier.
• votre numéro d’assurance sociale (NAS), conformément aux exigences en matière de déclaration de l’Agence du revenu du Canada. Nous utilisons également votre NAS comme numéro de dossier unique, car il est nécessaire de séparer vos renseignements de ceux d’autres clients ayant un nom semblable.
• vos renseignements financiers, y compris les renseignements bancaires afin de faciliter les paiements pour les produits dont nous avons la responsabilité. Au besoin, nous utilisons également vos renseignements financiers, notamment votre actif et votre passif, votre revenu et vos avoirs investis, pour nous assurer que les produits, les services et les conseils que nous fournissons conviennent à vos besoins.
• les renseignements relatifs à votre emploi pour nous conformer à la législation contre le blanchiment d’argent et à d’autres réglementations.
• les renseignements relatifs à la correspondance électronique : lorsque vous nous envoyez un courriel ou nous demandez de vous répondre par cet intermédiaire, nous prenons connaissance de votre adresse électronique exacte et de tout renseignement contenu dans votre courriel. Nous utilisons votre adresse courriel pour vous répondre et conservons votre communication et notre réponse en cas de correspondance ultérieure. IMPORTANT : nous ne vous demanderons pas de fournir des renseignements personnels ou vos identifiants de connexion, comme votre nom d’utilisateur, mots de passe, NIP, les questions et réponses de sécurité ou le(s) numéro(s) de compte(s) par l’intermédiaire d’un courriel non sollicité. Si vous recevez un courriel prétendant provenir de nous et que vous pensez être frauduleux, n’y répondez pas et n’ouvrez ni ne cliquez sur aucun lien ou aucune pièce jointe contenus dans le courriel. Veuillez-nous en aviser immédiatement, puis supprimer le courriel.

Consentement

Nous obtenons votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels et vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement en adressant une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels, sous réserve des exigences légales et réglementaires.

Dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation ou à la communication des renseignements nécessaires à l’exécution de ces services, ou si vous retirez votre consentement à cet effet.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez de l’aide pour comprendre la portée du consentement que nous vous demandons, n’hésitez pas à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

Confidentialité

La Politique de confidentialité décrit nos principes en matière de protection des renseignements personnels et vous informe concernant les pratiques que nous avons mises en place pour traiter les renseignements personnels.

Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels à ce que nous estimons nécessaire et n’utilisons, ni ne communiquons vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si vous y consentez ou si la loi l’exige.

Nous sommes responsables des renseignements personnels qui nous sont confiés et avons adopté des politiques et des procédures en matière de protection des renseignements personnels, formé notre personnel à cet égard et appliqué ces politiques et procédures afin de promouvoir le respect de ces principes. Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels qui s’assure de la protection des renseignements personnels que nous détenons.

Nous disposons de politiques et de procédures strictes régissant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, notamment la conservation et la destruction des renseignements personnels, les rôles et responsabilités de notre personnel dans le traitement de ceux-ci et les procédures de traitement des plaintes concernant notre protection des renseignements personnels. Il incombe à chaque employé de respecter et de protéger les renseignements personnels auxquels il a accès.

Communication

Nous ne vendons, ni ne louons à des tiers aucune liste de clients ou aucun renseignement personnel. Dans le cours normal des affaires, il se peut que nous communiquions vos renseignements personnels aux tiers suivants:

Fournisseurs	Nous communiquons les renseignements nécessaires pour répondre à vos demandes, notamment pour l’achat d’un produit ou l’obtention d’un service par un fournisseurs tier.
Représentant légal	Nous communiquons des renseignements à votre demande ou conformément à l’autorisation que vous avez donnée à ce représentant légal, notamment toute personne à qui vous avez donné une procuration ou un pouvoir de négociation.
Aux gouvernements, organismes gouvernementaux et autres organismes de réglementation	Nous partageons des renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou le permet, y compris en réponse à un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou toute autre demande ou enquête que nous estimons valide.

Protection des renseignements

Nous maintenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle contre tout accès non autorisé, communication, copie, utilisation ou modification, vol, utilisation abusive ou perte. Ces mesures de sécurité s’appliquent en fonction de la sensibilité des renseignements.

Nous avons mis en place des politiques et procédures qui informent nos employés, nos représentants et nos mandataires de nos responsabilités et des leurs lors de la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels que nous recueillons. Nos employés suivent une formation annuelle concernant notre politique de protection des renseignements personnels.

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques, technologiques, procédurales et organisationnelles appropriées pour empêcher tout accès non autorisé, communication, copie, utilisation ou modification, vol, utilisation abusive ou perte de vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle. Ces mesures de sécurité s’appliquent en fonction de la sensibilité des renseignements.

Conservation des renseignements

Nous avons mis en place des politiques qui régissent la conservation de vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels sont conservés sous forme électronique ou sur papier dans nos bureaux, des installations de stockage hors site sécurisées et dans les bureaux de nos fournisseurs.

Lorsque nous ne conservons plus vos renseignements personnels, nous disposons de procédures pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les convertir sous une forme anonyme, à travers un processus sécuritaire.

Combien de temps conservons nous les renseignements personnels?

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour répondre aux fins visées ou satisfaire aux exigences de la loi. La durée de conservation des renseignements dépend du produit ou du service et de leur nature.

Exactitude des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels sous la forme la plus précise, complète et récente que nécessaire aux fins de leur utilisation. Nous nous engageons à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels et à fournir des efforts raisonnables pour les tenir complets et à jour.

Si vous découvrez des inexactitudes dans nos dossiers ou si vos renseignements personnels changent, veuillez en informer votre conseiller CURA+ ou communiquer avec notre réception afin que nous puissions apporter les modifications nécessaires.

Accéder à vos renseignements

Sur demande, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous donnerons accès à ces renseignements.

Liens vers des sites tiers

Pour votre commodité, les services peuvent fournir des liens ou des pointeurs vers des sites tiers. Vous êtes assujettis aux conditions générales de ces sites tiers. Les sites Web autres que le site Web de CURA+ ne sont pas assujettis à cette Politique de confidentialité.

Modifications apportées à la présente Politique

Nous pouvons parfois apporter des changements à la présente Politique, et afficherons la version révisée de notre Politique de confidentialité sur notre site Web.

Demande d’information

Pour toute question ou préoccupation, n’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivants :

Responsable de la protection des renseignements personnels CURA+
103-809 route des Rivières
Lévis (Québec) G7A 2V2
Téléphone : (418) 831-1733
Courriel : [email protected]

À consulter aussi

Commission d’accès à l’information du Québec

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information

Notre politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 12 février 2024.